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Politique de confidentialité

Dernière modification le 27 juin 2024.

 

La présente politique de confidentialité s’applique au site Web de l’entreprise, www.simplevote.ca (le « Site Web »), ainsi qu’au système de vote en ligne Simple Vote (la « Plate-forme ») détenu et exploité par Simple Vote Inc. (« nous », « Simple Vote »). Cette politique de confidentialité décrit comment vos renseignements personnels nominatifs sont recueillis, reçus, utilisés, stockés, partagés, transférés et traités, ainsi que vos droits concernant l’utilisation des données que nous recueillons ou que nous détenons à votre sujet. Les renseignements personnels nominatifs peuvent être liés à un visiteur de notre site Web (« Visiteur »), au propriétaire d’un compte sur la Plate-forme (« Client ») ou à une personne qui participe à un événement de vote en ligne hébergé sur notre Plate-forme (« Participant »). Veuillez prendre connaissance de cette politique de confidentialité avant de soumettre des renseignements personnels nominatifs sur notre site Web ou notre Plate-forme.

En utilisant notre site Web et notre Plate-forme, vous signifiez que vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à cette politique de confidentialité. Toute modification de la présente politique sera annoncée dans notre site Web, et nous mettrons à jour la date de modification ci-dessus. Lorsque nous apportons des changements importants, nous en aviserons nos Clients par courriel (envoyé à l’adresse courriel indiquée dans le compte) ou au moyen d’un avis publié dans notre site Web avant la date d’entrée en vigueur des changements. La politique de confidentialité modifiée s’appliquera uniquement aux renseignements collectés après la date d’entrée en vigueur des changements. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez notre site Web ou notre plate-forme afin de vous assurer de comprendre l’utilisation qui sera faite des renseignements personnels nominatifs que vous fournissez.

Les pratiques relatives à la confidentialité qui sont décrites dans la présente politique de confidentialité concernent uniquement notre site Web et notre Plate-forme. Si vous utilisez des hyperliens renvoyant à d’autres sites Web ou si vous fournissez des renseignements personnels nominatifs à d’autres sites Web, vos renseignements seront régis par les politiques de confidentialité de ces derniers. Veuillez prendre connaissance des politiques de confidentialité affichées dans ces sites Web.

Si nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante à vos préoccupations concernant la confidentialité de vos données ou leur utilisation, veuillez communiquer (sans frais) avec notre fournisseur de services de résolution de différends, situé aux États-Unis, à l’adresse : https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Collecte de renseignements

Notre site Web nous permet de collecter des renseignements personnels nominatifs comme les noms et les adresses courriel fournis par les Visiteurs.

Notre Plate-forme nous permet de collecter des renseignements personnels nominatifs : le nom, l’adresse courriel et certains renseignements financiers comme les informations de carte de crédit que nos Clients fournissent à des fins de gestion de leurs événements de vote en ligne.

Nous utilisons seulement les renseignements personnels nominatifs et les renseignements personnels sensibles pour répondre à des requêtes précises de la part des Visiteurs ou pour aider les Clients à gérer leurs événements de vote en ligne, ainsi qu’à des fins de facturation, à moins que vous nous autorisiez à les utiliser d’une autre façon.

Notre site Web contient des témoignages personnels de clients satisfaits, en plus d’autres mentions. Nous pouvons, avec votre permission, publier votre témoignage avec votre nom. Pour modifier ou supprimer votre témoignage, il vous suffit de communiquer avec nous.

Accès et choix

Sur demande, Simple Vote indiquera aux Visiteurs si nous détenons des renseignements à caractère personnel qui les concernent. Si vos renseignements personnels nominatifs ont changé ou si vous ne souhaitez plus utiliser nos services, vous pouvez corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer ces renseignements en communiquant avec nous. Nous donnerons suite à votre demande d’accès en moins de 30 jours.

Sur demande, Simple Vote indiquera aux Clients si nous détenons des renseignements à caractère personnel qui les concernent. Si vos renseignements personnels nominatifs ont changé ou si vous ne souhaitez plus utiliser nos services, vous pouvez corriger, mettre à jour, modifier ou supprimer ces renseignements en effectuant les modifications vous-même dans notre Plate-forme ou en communiquant avec nous. Nous donnerons suite à votre demande d’accès en moins de 30 jours. Les renseignements sur les Clients sont conservés pendant toute la durée d’activité de leur compte ou aussi longtemps que nécessaire pour nous permettre de leur fournir des services. En outre, nous conserverons et utiliserons vos renseignements selon les besoins afin de nous conformer à nos obligations légales, régler des différends et veiller au respect de nos accords.

Renseignements liés à des données contrôlées par nos Clients

Simple Vote traite les renseignements sur les Participants suivant les directives de ses Clients (nom de la personne-ressource, organisme et adresse courriel, notamment), et n’a aucune relation directe avec les individus dont elle traite les renseignements. Si vous êtes un Participant (la personne concernée) et que vous ne souhaitez plus être contacté par un de nos Clients (le contrôleur des données), veuillez communiquer avec le Client avec lequel vous échangez directement. Nous pouvons transférer des renseignements personnels nominatifs aux entreprises qui nous aident à fournir nos services. Les transferts à d’autres tierces parties sont régis par les ententes de service conclues avec nos Clients.

Accessibilité et conservation des données contrôlées par nos Clients

Simple Vote reconnaît que vous avez le droit d’accéder aux renseignements à caractère personnel qui vous concernent. Simple Vote n’a aucune relation directe avec les Participants individuels dont elle traite les renseignements. Tout Participant qui souhaite avoir accès aux renseignements qui le concernent, ou qui souhaite corriger, modifier ou supprimer des données inexactes, doit s’adresser directement à notre Client. Nous répondons aux demandes de retrait de données soumises par un Client en moins de 30 jours.

Nous conservons les données sur les Participants traitées pour le compte de nos Clients jusqu’à ce que le Client supprime ces données ou nous demande de le faire.

Témoins et technologies de suivi

Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires qui permettent à Simple Vote et à ses partenaires d’administrer le site Web, d’analyser les tendances, de suivre la navigation des utilisateurs dans le site Web et de recueillir des données générales sur nos utilisateurs. Nous pouvons recevoir des rapports sur l’utilisation de ces technologies par ces entreprises de manière individuelle et agrégée.

La Plate-forme de Simple Vote utilise des témoins ou technologies similaires uniquement à des fins d’administration de celle-ci. La Plate-forme ne contient pas de témoins ou de technologies provenant de tierces parties.

Vous pouvez contrôler l’utilisation des témoins à partir de votre navigateur individuel. Cependant, la désactivation des témoins peut limiter votre utilisation de certaines options ou fonctionnalités du site Web ou de la Plate-forme.

Comme la plupart des sites Web, nous collectons sur notre site Web et notre Plate-forme certains renseignements que nous stockons automatiquement dans des fichiers journaux. Ces renseignements peuvent notamment comprendre l’adresse de protocole Internet (IP), le type de navigateur et le système d’exploitation, les pages de renvoi et de sortie, l’estampille de date/heure et/ou les données de parcours de navigation. Nous pouvons, à des fins de marketing, relier la page de renvoi aux renseignements des Visiteurs et des Clients. Nous pouvons relier l’adresse IP et l’estampille de date/heure aux renseignements sur les Clients et les Participants afin de fournir une piste de vérification. Nous pouvons, aux fins de production de rapports globaux, relier le type de navigateur et le système d’exploitation aux renseignements sur les Participants. Dans les autres cas, nous ne relions pas ces données collectées automatiquement à d’autres renseignements que nous collectons sur vous.

Notre Plate-forme offre aux Clients la possibilité d’inclure des fonctionnalités de médias sociaux et des widgets que les Participants pourront utiliser. Ces fonctionnalités et widgets peuvent collecter votre adresse IP, suivre les pages que vous visitez sur notre site et placer un témoin permettant à la fonctionnalité ou au widget de fonctionner correctement. Les fonctionnalités de médias sociaux et les widgets sont hébergés soit par une tierce partie, soit directement sur notre site Web. Votre utilisation de ces fonctionnalités et widgets est régie par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

Notre site Web et notre Plate-forme ne contiennent aucune publicité. Cependant, nous confions à des tiers partenaires la gestion de notre publicité sur d’autres sites Web. Nos tiers partenaires peuvent utiliser des témoins ou technologies similaires pour vous fournir une publicité basée sur vos activités de navigation et vos centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’annonces ciblées en fonction de vos centres d’intérêt, visitez la page https://optout.aboutads.info/. Veuillez noter que vous continuerez de recevoir des annonces génériques.

Diffusion des renseignements

Le partage de vos renseignements personnels nominatifs avec des tiers se fait conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité. Vos renseignements personnels nominatifs ne seront ni vendus, ni échangés ni transférés par quelque autre moyen à des parties externes. Dans certaines situations, Simple Vote peut avoir l’obligation de divulguer des renseignements à caractère personnel pour répondre à des requêtes émanant d’autorités publiques, y compris pour des questions de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pouvons également divulguer vos renseignements si nous estimons qu’il est approprié de le faire pour nous conformer à la loi, par exemple, à une assignation à comparaître ou à un autre processus juridique du même ordre, pour faire respecter nos politiques et lorsque nous croyons de bonne foi que nous devons divulguer certains renseignements pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou ceux des autres.

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels sensibles à des entreprises dont nous utilisons les services dans le cadre de nos activités, notamment pour traiter les paiements. Ces entreprises ont l’autorisation d’utiliser vos renseignements personnels nominatifs, mais seulement dans les limites de ce qui est nécessaire pour leur permettre de nous fournir leurs services.

Si Simple Vote participe à une fusion, à une acquisition ou à la vente d’une partie ou de la totalité de ses actifs, nous en aviserons nos Clients par courriel (envoyé à l’adresse électronique indiquée dans le compte) ou nous annoncerons, au moyen d’un avis publié dans notre site Web, tout changement de propriété ou d’utilisation de vos renseignements personnels nominatifs, ainsi que les choix qui s’offrent à vous concernant ces renseignements.

Engagement envers la sécurité des données

Vos renseignements personnels nominatifs sont stockés de manière sécuritaire. Seuls les employés, agents et sous-traitants autorisés (qui ont consenti à assurer le stockage sécuritaire et confidentiel des renseignements) ont accès à ces renseignements.

Tout renseignement soumis à notre site Web ou à notre Plate-forme est crypté en utilisant la technologie TLS (Transport Layer Security).

Tout renseignement confidentiel lié au paiement (numéro de carte de crédit, date d’expiration, code de validation) est crypté à l’aide de la technologie TLS, puis transmis à notre fournisseur de passerelle de paiement. La base de données du fournisseur de passerelle de paiement est seulement accessible aux parties autorisées ayant obtenu les droits d’accès spéciaux à de tels systèmes. Ces parties sont tenues d’assurer la confidentialité des renseignements. Après une transaction, les renseignements confidentiels liés au paiement ne seront pas conservés dans nos serveurs.

Or, aucune méthode de transmission par Internet ou de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Il nous est donc impossible de garantir une sécurité absolue des données. Si vous avez des questions concernant la sécurité de notre site Web ou de notre Plate-forme, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Nous prenons la confidentialité au sérieux

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour aligner notre politique de confidentialité avec ces importantes lois et initiatives en matière de confidentialité :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);
  • « Fair Information Practice Principles » (principes encadrant les pratiques équitables en matière d’information) de la Federal Trade Commission;
  • Loi « CAN-SPAM » de la Federal Trade Commission;
  • Privacy Alliance;
  • Loi « Controlling the Assault of Non-Solicited Pornography and Marketing Act »;
  • Règlement général sur la protection des données.

Règlement général sur la protection des données

Nous nous engageons auprès de nos Visiteurs, Clients et Participants de l’UE à nous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à former des partenariats avec d’autres entreprises qui partagent notre engagement envers la confidentialité et la conformité. Nous continuerons d’apporter des changements à nos politiques et pratiques afin de protéger la confidentialité de vos données et d’assurer une conformité permanente au RGPD.

Si vous êtes situé dans un pays de l’Union européenne, veuillez noter que :

  • Vos données personnelles seront traitées au Canada.
  • Vous avez le droit de refuser ou de vous objecter à ce que vos données personnelles soient traitées.
  • Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données.

Si vous êtes un Visiteur situé dans un pays de l’Union européenne, veuillez noter que :

  • Nous avons besoin de votre autorisation pour traiter vos données personnelles, et vous nous avez autorisés à collecter vos données personnelles.
  • Vous avez le droit de consulter les données personnelles que nous traitons. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Simple Vote.
  • Vous avez le droit à l’oubli et celui de faire effacer vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Simple Vote.

Si vous êtes un Client dans un pays de l’Union européenne, veuillez noter que :

  • Nous avons besoin de votre autorisation pour traiter vos données personnelles, et vous nous avez autorisés à collecter vos données personnelles, et vous nous avez fourni les données personnelles de vos Participants pour vous permettre de gérer un événement de vote en ligne.
  • Vous avez le droit de consulter les données personnelles que nous traitons. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Simple Vote.
  • Vous avez le droit à l’oubli et celui de faire effacer vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez communiquer avec Simple Vote.

Si vous êtes un Participant situé dans un pays de l’Union européenne, veuillez noter que :

  • Nous avons besoin de votre autorisation pour traiter vos données personnelles, et vous avez autorisé notre Client à collecter vos données.
  • Vous avez le droit de consulter les données personnelles que nous traitons. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Client.
  • Vous avez le droit à l’oubli et celui de faire effacer vos données personnelles. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Client.
  • Si vous refusez de fournir des données demandées par le Client, vous pourriez vous exposer à des poursuites judiciaires ou en subir des conséquences sur le plan de l’emploi ou professionnel, selon votre relation avec le Client. Veuillez consulter le Client afin de connaître la nature de ces conséquences.
  • Si vous avez reçu une invitation à participer à un événement de vote en ligne, c’est que nous avons reçu votre adresse courriel ou d’autres coordonnées de la part du Client.

Conditions de service

Veuillez également consulter les Conditions de service, dans laquelle on présente le site Web et la Plate-forme, ainsi que les clauses d’exonération et de limitation de responsabilité qui en régissent l’utilisation.

Coordonnées du responsable de la protection de la vie privée

Pour toute question, préoccupation ou commentaire concernant notre politique en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à confidentialite [@] simplevote [.] ca.